Suite aux auditions, aux débats, à la rédaction de propositions ayant remporté un consensus au sein de la commission, les projets d’avis, de contributions ou d’études sont présentés et soumis au vote du Bureau du CESER, puis au vote des 120 conseillères et conseillers du CESER réunis en assemblée plénière. Le CESER produit une vingtaine d’avis, de contributions et d’études par an. Ces publications sont transmises pour valorisation au Préfet de Région, à la Présidente de Région, aux décideurs locaux, aux forces vives (économiques, environnementales, sociales, éducatives, associatives) du territoires, aux 62 organisations membres du CESER… et peuvent faire l’objet d’une présentation publique (colloque, conférence, etc).
La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un document d’urbanisme de planification stratégique sur un échelon suprarégional. Elle permet à l’État de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l’environnement ou l’aménagement d’un territoire.
Rapporteur
Au nom de la commission
Infrastructures-Déplacements-Télécommunications-Energie
En mai 2020, la Présidente de Région a saisi le CESER pour « apporter sa contribution à l’élaboration d’un plan de relance qui éclaire des mesures à prendre pour empêcher que la crise sanitaire ne tourne au désastre économique et social ». Le CESER a répondu, dans l’urgence, en concentrant ses propositions sur les actions pour lesquelles la Région pouvait intervenir rapidement et directement.
Rapporteur
Rapporteur
Rapporteur
Rapporteur
Le CESER contribue une nouvelle fois au débat, en élaborant deux contributions sur l’aéroport Nantes-Atlantique.
Rapporteur
La santé est aux fondements de nos sociétés. L’actuelle crise démontre qu’elle est une ressource individuelle de portée collective et combien elle est indissociable de nos vies sociales et économiques. La santé se définit comme un état de complet bien-être, physique, mental, social, selon la définition de l’OMS. Elle dépend des déterminants sociaux de santé qui sont les circonstances dans lesquelles les individus naissent, vivent, travaillent ainsi que les systèmes développés pour faire face à la maladie.
Le droit aux vacances pour toutes et tous est un droit élémentaire, constitutif de principes et de fondements républicains. Le tourisme social est destiné à servir ce droit. L’évolution de notre société a engendré une modification des pratiques familiales liées aux vacances et à leurs différentes saisonnalités. Début 2020, 40 % de la population en France ne peut – principalement pour des raisons financières – bénéficier de ce droit au départ.
Rapporteure
au nom de la commission Culture-Patrimoine-
Sport-Tourisme-Vie associative
Premier port de la façade atlantique et infrastructure majeure pour les Pays de la Loire, le Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire, doit élaborer dans les prochains mois son projet stratégique pour les 5 ans à venir.
Ce rapport « bilan des CTR » a pour objet, les contrats signés par les EPCI et la Région entre 2017 et 2019. Mais il ouvre aussi un questionnement plus large déjà évoqué dans l’étude « L’équilibre des territoires » de 2017 qui porte sur la place et le rôle du couple Région/EPCI dans l’aménagement du territoire régional et infrarégional.
Rapporteur général Coopérations interrégionales
Au nom de la commission
Aménagement des territoires-Cadre de vie
La Région en tant qu’autorité de gestion est un maillon central de la programmation des fonds européens. Elle définit la stratégie et porte la responsabilité financière, juridique et politique des programmes. Pendant la crise sanitaire, les fonds européens ont notamment été mobilisés pour l’achat de matériels de santé et soutenir les PME. Cette source de financement reste encore insuffisamment exploitée par les acteurs territoriaux.
Rapporteur du groupe de travail « Europe »
La valorisation énergétique de la biomasse présente un potentiel de production d’énergie renouvelable bas carbone, de développement économique et de créations d’emplois non délocalisables. Elle doit cependant être limitée afin de préserver la fertilité des sols et de ne pas empiéter sur d’autres usages à plus forte valeur ajoutée économique et environnementale tels que la nourriture ou les matériaux. C’est dans ce sens que le CESER publie une contribution en réponse à la consultation publique lancée par la Région et l’Etat pour élaborer un « Schéma régional biomasse ».
Rapporteur
Au nom de la commission
Infrastructures-Déplacements-Télécommunications-Energie
Pour le CESER, l’impact de la recherche et de l’enseignement supérieur ne doit pas se limiter aux besoins des entreprises. Si cette approche est indispensable, les établissements sont également invités à jouer un rôle sociétal, en améliorant les connaissances de la société sur les différentes facettes du développement durable.
Rapporteur Général Plan, Schémas, Territoires
La transition énergétique est un impératif écologique, économique et social. Cet impératif est renforcé dans le contexte de crise actuel. Dans son étude, le CESER approfondit l’ensemble des enjeux liés à cette transition : réchauffement climatique et préservation de l’environnement, dépendance énergétique et sécurité d’approvisionnement, développement économique et vulnérabilité énergétique des ménages.
Gwenael Plagne
Co-rapporteurs
Au nom de la commission
Infrastructures-Déplacements-Télécommunications-Energie
En réponse à la saisine de la Région, le CESER a mobilisé ses 62 organisations-membres qui sont au cœur des problématiques terrain depuis le début de la crise. A travers une contribution élaborée en un mois, il incite la Région à affirmer une ambition forte et un rôle stratège comme collectivité ensemblier et coordinateur de l’ensemble des collectivités.
