Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les « forces vives » de la Région des pays de la Loire. Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région.
Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. Le CESER est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs au Contrat de projet État-Région, aux orientations générales dans les domaines sur lesquels la Région est appelée à délibérer.
Des demandes d’avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou environnementaux intéressant la région peuvent également lui être adressés par la Présidente de Région. Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisine) émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la Région.
La Région des Pays de la Loire met en place un plan d’actions sur l’eau nommé « Protégeons notre eau » dont le premier volet, présenté en mars 2023, était essentiellement axé sur la reconquête de la qualité de l’eau potable sur 47 captages prioritaires de la Région. Aujourd’hui la Région présente son second volet intitulé « Pour une gestion durable et responsable de la ressource en eau » avec des objectifs davantage tournés sur les aspects de gestion quantitative.
Marie Mézière-Fortin
Rapporteure au nom de la commission « Aménagement des territoires-Cadre de vie »
La Région signe avec SNCF Gares & Connexions un contrat de performance afin de fixer des objectifs et les responsabilités de chacune des entités concernant l’ensemble des gares et haltes ferroviaires de la Région sur la période 2022-2025. SNCF Gares & Connexions assure en effet la gestion unifiée des gares de voyageurs.
Il s’agit d’une initiative du Conseil Régional et du premier contrat de ce type en Pays de la Loire.
Dan son avis rendu le 21 mars 2023, le Le CESER souligne notamment le point de vue de la société civile organisée sur différents points du COM.
Le projet de mise en place du Service Express Métropolitain intégrera un volet ferroviaire et un volet routier. Il s’agit donc de compléter le projet de RER métropolitain, notamment avec le développement de lignes périurbaines structurantes vers la métropole.
Rapporteur
Au nom de la Commission
Infrastructures-Déplacements-Télécommunications- Energies
Dans le contexte de mauvais état écologique des masses d’eau (seule 11% des masses d’eau régionales sont en bon état), la Région Pays de la Loire a élaboré un rapport visant à améliorer son action en vue d’atteindre les objectifs de potabilité des captages prioritaires. Ce rapport est ciblé non pas sur l’ensemble de la reconquête de la qualité de l’eau mais uniquement sur les objectifs sanitaires des 47 captages dit prioritaires, identifiés dans le cadre du Grenelle de l’Environnement en 2009, parmi les 480 que comptent la région.
Le CESER a émis un avis sur ce rapport (extraits) :
Le CESER a rendu un avis sur le cadre d’actions de la Région des Pays de la Loire en faveur de la saliculture ligérienne. Elles s’inscrivent dans la Stratégie « Terre Mer, agissons pour une alimentation durable » pour laquelle le CESER avait rendu un avis en décembre 2022.
En préambule, le CESER souligne la clarté de ce rapport qui met l’accent sur une activité emblématique de notre région, constitutive de son patrimoine économique, environnemental et culturel. Dans cet avis, le CESER pointe plus particulièrement les actions et enjeux suivants :
La stratégie vise à capitaliser sur la Stratégie agri-alimentaire 2016-2020, la fin des programmations FEAMP 2014-2020 et FEADER 2014-2022 ainsi que sur le lancement des nouvelles programmations FEAMPA et FEADER.
Rapporteur au nom de la Commission n°3 « Economie – Emploi- Recherche – Innovation »
Dans la lignée de la stratégie 2018-2022, la Région présente une nouvelle stratégie régionale en faveur du dialogue sciences-société pour la période 2023-2028.
Rapporteur au nom de la Commission n°3 « Economie – Emploi- Recherche – Innovation »
La nouvelle stratégie se décline en trois grands axes :
Rapporteur au nom de la Commission n°7 « Culture – Patrimoine – Sport – Tourisme – Vie associative »
La loi « Libertés et responsabilités locales » de 2004 a confié aux Régions des compétences majeures en matière d’organisation et de financement des formations sanitaires et sociales.
Mme Dominique Laperrière-Michaud
Rapporteur au nom de la Commission n°2 « Santé – social »
Ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique couvre la période 2023 – 2025. Il sera décliné en plans annuels soumis à la délibération des élus régionaux.
Rapporteur au nom de la Commission n°6 « Éducation – Formation tout au long de la vie – Métiers de demain »
Dans le cadre de ses obligations réglementaires, le Conseil régional Pays de la Loire réalise chaque année un rapport Egalité femmes-hommes sur lequel le CESER est amené à émettre un avis.
Rapporteur au nom de la Commission n°2 « Santé – social »
La Commission 2 Santé-Social du CESER a rendu un avis sur le Plan région santé 2022-2028 « Ma santé dans mon territoire ».
Mme Dominique LAPERRIÈRE-MICHAUD, Rapporteure au nom de la Commission « Santé – social »
Depuis 2014, la Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes 2014, le Conseil régional se doit de présenter annuellement un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en Pays de la Loire.
Rapporteure au nom de la Commission n° 2 « Santé – social »
