Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les « forces vives » de la Région des pays de la Loire. Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région.
Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. Le CESER est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs au Contrat de projet État-Région, aux orientations générales dans les domaines sur lesquels la Région est appelée à délibérer.
Des demandes d’avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou environnementaux intéressant la région peuvent également lui être adressés par la Présidente de Région. Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisine) émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la Région.
Une économie porteuse d’emplois en grande partie non délocalisables
La convention définit un niveau de service en matière de confort, de régularité, de sécurité des infrastructures et de la circulation ferroviaire, de sûreté pour les voyageurs, de rapidité, d’information. Elle prévoit une augmentation globale du niveau de service exigé entre 2022 et 2031.
Rapporteur au nom de la Commission n°4 « Infrastructures – Déplacements – Télécommunications – Energies »
Le SRDTL doit servir la volonté de travailler ensemble et le droit aux vacances pour tous
Une conjoncture inédite qui appelle agilité et réactivité
Au nom du Bureau du CESER.
Antoine CHARLOT, Rappporteur Plan, Schémas, Territoires
Lors de la session plénière du 29 juin, le CESER des Pays de la Loire a adopté un vœu pour rappeler le soutien de la société civile organisée au projet Ecocombust et appelé l’Etat à se déterminer définitivement sur ce dossier. Une position réaffirmée également lors de l’appel de Cordemais le 10 juin dernier au cours duquel le CESER a représenté sa contribution votée en décembre 2018 et intitulée :
Le CESER a réalisé en 2019, une contribution « Schéma régional des mobilités -Transformer les mobilités en Pays de la Loire » qui contenait de nombreuses propositions à l’intention du Conseil régional.
Le présent avis analyse les quatre axes principaux du Schéma régional des mobilités élaboré par la Région.
La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un document d’urbanisme de planification stratégique sur un échelon suprarégional. Elle permet à l’État de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l’environnement ou l’aménagement d’un territoire.
Yvic Kergroac’h
Rapporteur
Au nom de la commission
Infrastructures-Déplacements-Télécommunications-Energie
Depuis 2016, le CESER a formulé à l’attention du Conseil régional, de nombreuses propositions pour le SRADDET et a largement participé aux réunions de concertation organisées dans les territoires. La période de consultation des personnes publiques associées (dont le CESER) tout comme l’enquête publique constituent la dernière étape de l’élaboration du SRADDET, avant son adoption définitive en 2021.
Les évènements d’octobre et de novembre 2020 ont mis en lumière la difficulté d’enseignement et de transmission des savoirs. Dernièrement, sont venus se surajouter des propos à l’encontre d’enseignants chercheurs. Le CESER souhaite affirmer sa solidarité en direction de celles et ceux dont le métier d’enseignement est soumis à un stress extrême.
Depuis 2016, le CESER a formulé de nombreuses propositions à l’attention de la Région, tant du point de vue de la méthode que sur les choix à opérer sur le court, moyen et long terme. Les conseillères et les conseillers du CESER ont par ailleurs largement participé aux réunions de concertation organisées dans les territoires.
Le CESER en qualité de Personne Publique Associée présentera une contribution lors de la consultation publique qui aura lieu au 1er trimestre 2021, et sera attentif aux points suivants :