Avis budgétaires

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les « forces vives » de la Région des pays de la Loire. Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région.

Le CESER ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur les différents documents budgétaires de la Région.

Commission n°1 "Finances - Prospective"
19 décembre 2017

Budget Primitif 2018

La Région fixe trois défis à son budget primitif 2018 : accompagner la reprise économique, relever le défi démographique, innover et renforcer l’efficacité et la proximité du service public régional.
Dans le cadre de la certification des comptes de la Région par la Chambre Régionale des Comptes, elle actualise son règlement budgétaire et financier.

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poto du redacteur

Jean-Claude Bachelot

Rapporteur général du Budget

Au nom de la Commission Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité

Finances – Prospective
18 octobre 2017

Décision Modificative n°2 de 2017

La Décision Modificative n°2 permet d’ajuster pour l’exercice en cours les recettes et les dépenses inscrites au Budget primitif puis au Budget supplémentaire. C’est une étape permettant d’inscrire des recettes complémentaires et de proposer des
crédits en diminution ou en augmentation et d’ajuster les autorisations pluriannuelles. Elle s’inscrit dans le même calendrier que le débat des orientations budgétaires pour 2018.

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Jean-Claude BACHELOT
Rapporteur général du Budget

Au nom de la Commission «Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité

Commission n°1 "Finances - Prospective"
18 octobre 2017

Débat d’Orientations budgétaires 2018

Le débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget qui sera présenté en décembre 2017.
Le document présente aussi une trajectoire financière pluriannuelle 2018-2021.

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Jean-Claude BACHELOT

Rapporteur général du Budget

Au nom de la Commission «Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité

Avis
21 juin 2017

Le compte administratif 2016 de la Région des Pays de la Loire

L’avis a été adopté par 86 voix pour, 3 abstentions, O contre en session plénière le 21 juin 2017.

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Jean-Claude BACHELOT

Rapporteur général du budget
Au nom de la Commission

Finances-Prospective-Europe-Interregionalité

Santé - Social
21 juin 2017

Budget Supplémentaire de 2017

Le budget supplémentaire pour 2017 est un budget d’ajustement de 50,3 M€ en autorisations pluriannuelles supplémentaires, et de 56,6 M€ en crédits de paiements annuels supplémentaires sur un budget annuel d’1,8 milliard. Il ne modifie pas les équilibres du BP.
Il prend en compte l’excédent de clôture constaté au compte administratif 2016 de 39,4 M€.

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Jean-Claude BACHELOT

Rapporteur général du Budget,

Au nom de la Commission « Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité

Finances – Prospective
12 décembre 2016

Budget Primitif année 2017

Ce Budget Primitif, voté en décembre, concrétise le premier exercice budgétaire en année pleine de cette mandature. Les orientations budgétaires pour 2016 ont été débattues en février 2016 et le budget adopté en avril initiant une année particulièrement dense en débats budgétaires.

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Jean-Claude Bachelot

Rapporteur général du Budget

Au nom de la Commission Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité

Finances – Prospective
19 octobre 2016

Décision Modificative n°2 de 2016

La Décision modificative n°2 permet d’ajuster pour l’exercice en cours les recettes et dépenses inscrites au Budget primitif puis au Budget supplémentaire. C’est une étape permettant d’inscrire des recettes complémentaires non connues au Budget primitif et au Budget Supplémentaire et de proposer des crédits en diminution ou en augmentation selon l’état d’avancement des projets et des politiques publiques.

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Jean-Claude BACHELOT

Rapporteur général du Budget

Au nom de la Commission Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité

Finances – Prospective
21 juin 2016

Compte Administratif de l’année 2015 Budget Supplémentaire 2016

Le Compte administratif présente l’exécution budgétaire de l’année 2015 (Budget primitif + Budget supplémentaire + Décision modificative).
C’est un document budgétaire d’importance qui permet l’analyse comparée des prévisions budgétaires et de leurs réalisations effectives en recettes et en dépenses.

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Jean Claude BACHELOT

Rapporteur général du Budget

Au nom de la Commission Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité

Finances – Prospective
13 avril 2016

Budget Primitif de 2016

Ce premier Budget primitif de la mandature 2016-2021 est construit dans un contexte d’élaboration très proche de celui des orientations budgétaires de février 2016.

Sur le plan socioéconomique, la situation de l’emploi reste difficile avec une reprise économique encore attendue. Le climat social est marqué par des manifestations notamment contre l’avant-projet de Loi « travail ». La lutte contre le terrorisme à l’échelle de l’Union
européenne mobilise les Etats après les attentats de Bruxelles.

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Jean-Claude Bachelot

Rapporteur général du Budget

Au nom de la Commission Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité

Finances – Prospective
24 février 2016

Orientations Budgétaires pour l’année 2016

L’installation de l’assemblée des Pays de la Loire a eu lieu le 18 décembre dernier suite aux élections organisées en décembre 2015 en application de la nouvelle carte des 13 Régions métropolitaines. Elle s’est aussi réunie le 25 janvier pour fixer l’ensemble des délégations, représentations et installer les 8 nouvelles commissions.

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Jean Claude Bachelot

Rapporteur

Au nom de la Commission Finances, Europe, Interrégionalité et Prospective

Finances – Prospective
13 octobre 2015

Décision Modificative n°2 de l’année 2015

La Décision modificative n°2 permet d’ajuster pour l’exercice les recettes et dépenses inscrites au Budget primitif puis au Budget supplémentaire. C’est une étape technique permettant d’inscrire des recettes complémentaires non connues au BP et au BS et de
proposer des crédits en diminution ou en augmentation selon l’état d’avancement des projets et des politiques publiques.

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Jean-Claude BACHELOT

Rapporteur général du Budget
Au nom de la Commission «Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité

Finances – Prospective
23 juin 2015

Compte Administratif 2014 Budget Supplémentaire 2015

Le compte administratif présente la situation financière au 31 décembre 2014 et l’exécution du budget total 2014 (Budget Primitif + Budget Supplémentaire + Décision Modificative). Il est à inscrire dans le cadre de la stratégie financière pluriannuelle et permet de faire le bilan de la réalisation des principaux indicateurs financiers. C’est un document budgétaire d’importance qui permet l’analyse des prévisions budgétaires inscrites dans le Budget Primitif et de leurs réalisations effectives en recettes et en dépenses. C’est aussi un outil de prospective pour la projection de la situation financière réelle de la Région.

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Jean Claude BACHELOT

Rapporteur général du Budget,
Au nom de la Commission Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité