Avis budgétaires

La Décision modificative n°2 permet d’ajuster pour l’exercice en cours les recettes et dépenses inscrites au Budget primitif puis au Budget supplémentaire. C’est une étape permettant d’inscrire des recettes complémentaires non connues au Budget primitif et au Budget Supplémentaire et de proposer des crédits en diminution ou en augmentation selon l’état d’avancement des projets et des politiques publiques.

Le Compte administratif présente l’exécution budgétaire de l’année 2015 (Budget primitif + Budget supplémentaire + Décision modificative).
C’est un document budgétaire d’importance qui permet l’analyse comparée des prévisions budgétaires et de leurs réalisations effectives en recettes et en dépenses.

Ce premier Budget primitif de la mandature 2016-2021 est construit dans un contexte d’élaboration très proche de celui des orientations budgétaires de février 2016.

Sur le plan socioéconomique, la situation de l’emploi reste difficile avec une reprise économique encore attendue. Le climat social est marqué par des manifestations notamment contre l’avant-projet de Loi « travail ». La lutte contre le terrorisme à l’échelle de l’Union
européenne mobilise les Etats après les attentats de Bruxelles.

L’installation de l’assemblée des Pays de la Loire a eu lieu le 18 décembre dernier suite aux élections organisées en décembre 2015 en application de la nouvelle carte des 13 Régions métropolitaines. Elle s’est aussi réunie le 25 janvier pour fixer l’ensemble des délégations, représentations et installer les 8 nouvelles commissions.

La Décision modificative n°2 permet d’ajuster pour l’exercice les recettes et dépenses inscrites au Budget primitif puis au Budget supplémentaire. C’est une étape technique permettant d’inscrire des recettes complémentaires non connues au BP et au BS et de
proposer des crédits en diminution ou en augmentation selon l’état d’avancement des projets et des politiques publiques.

Le compte administratif présente la situation financière au 31 décembre 2014 et l’exécution du budget total 2014 (Budget Primitif + Budget Supplémentaire + Décision Modificative). Il est à inscrire dans le cadre de la stratégie financière pluriannuelle et permet de faire le bilan de la réalisation des principaux indicateurs financiers. C’est un document budgétaire d’importance qui permet l’analyse des prévisions budgétaires inscrites dans le Budget Primitif et de leurs réalisations effectives en recettes et en dépenses. C’est aussi un outil de prospective pour la projection de la situation financière réelle de la Région.

Lors du BP 2015, le Conseil régional a prévu l’inscription supplémentaire de 150 millions d’euros dans le programme d’investissement pluriannuel à raison de 120 M€ en 2015 et 30 M€ en 2016.

L’année 2015 s’annonce, pour la Région comme pour la France, comme une année particulière de bien des points de vue, dans un monde où les instabilités géopolitiques, économiques, sociales et sociétales se sont encore accentuées.

Les propositions d’orientations budgétaires formulées par la Région pour 2015 s’inscrivent dans une période particulière d’incertitudes, tant du point de vue du contexte économique, que de celui des finances publiques locales ou encore de celui relatif aux évolutions envisagées concernant les compétences des collectivités et leurs fiscalités respectives.

La reprise économique, espérée lors de la présentation du Budget Prévisionnel 2014, n’est toujours pas au rendez-vous, comme l’indique l’INSEE qui, dans sa note de conjoncture de septembre, évoque une « reprise différée ». Globalement, au deuxième trimestre de cette année, l’activité a progressé modérément dans les économies avancées (+ 0,3 %) comme dans les économies émergentes (+ 1,1 %). Plus spécifiquement, l’activité dans la zone euro a littéralement fait du surplace, reculant même en Allemagne et en Italie (-0,2 %) et stagnant en France (0,0 %).

Les enveloppes financières des fonds européens dont va bénéficier la région sont enfin stabilisées, à l’exception du FEAMP et totalisent près d’1 Md d’€.

· FEDER : 302,7 M€
· FSE Région : 76,7 M€ et FSE Etat : 108,7 M€
· FEADER : 457,6 M€

Au moment de l’adoption du Budget Primitif pour 2014, le Budget Supplémentaire était annoncé comme conséquent, partant de l’hypothèse que des inscriptions complémentaires issues de la négociation relative au Contrat de Plan État Région 2014 2020 pourraient y être intégrées, de même que les premiers engagements opérationnels des fonds européens pour la même période.