Avis budgétaires

Le compte administratif présente la réalisation des dépenses et des recettes prévues dans les documents budgétaires (BP, BS, DM) de l’exercice précédent.

Le budget supplémentaire pour 2018 n’impacte pas les équilibres du BP modifié en mars (DM1).

Le CESER analyse cette DM1, démarche budgétaire nouvelle et inhabituelle, comme la volonté de la Région de traduire dans son budget ses intentions en matière d’emploi et d’agir à court terme avec un effort significatif sur cette mission dont l’enveloppe passe de 368 M€ à 401 M€ (soit près de 10%).

La Région fixe trois défis à son budget primitif 2018 : accompagner la reprise économique, relever le défi démographique, innover et renforcer l’efficacité et la proximité du service public régional.
Dans le cadre de la certification des comptes de la Région par la Chambre Régionale des Comptes, elle actualise son règlement budgétaire et financier.

La Décision Modificative n°2 permet d’ajuster pour l’exercice en cours les recettes et les dépenses inscrites au Budget primitif puis au Budget supplémentaire. C’est une étape permettant d’inscrire des recettes complémentaires et de proposer des
crédits en diminution ou en augmentation et d’ajuster les autorisations pluriannuelles. Elle s’inscrit dans le même calendrier que le débat des orientations budgétaires pour 2018.

Le débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget qui sera présenté en décembre 2017.
Le document présente aussi une trajectoire financière pluriannuelle 2018-2021.

L’avis a été adopté par 86 voix pour, 3 abstentions, O contre en session plénière le 21 juin 2017.

Ce Budget Primitif, voté en décembre, concrétise le premier exercice budgétaire en année pleine de cette mandature. Les orientations budgétaires pour 2016 ont été débattues en février 2016 et le budget adopté en avril initiant une année particulièrement dense en débats budgétaires.

La Décision modificative n°2 permet d’ajuster pour l’exercice en cours les recettes et dépenses inscrites au Budget primitif puis au Budget supplémentaire. C’est une étape permettant d’inscrire des recettes complémentaires non connues au Budget primitif et au Budget Supplémentaire et de proposer des crédits en diminution ou en augmentation selon l’état d’avancement des projets et des politiques publiques.

Le Compte administratif présente l’exécution budgétaire de l’année 2015 (Budget primitif + Budget supplémentaire + Décision modificative).
C’est un document budgétaire d’importance qui permet l’analyse comparée des prévisions budgétaires et de leurs réalisations effectives en recettes et en dépenses.

Ce premier Budget primitif de la mandature 2016-2021 est construit dans un contexte d’élaboration très proche de celui des orientations budgétaires de février 2016.

Sur le plan socioéconomique, la situation de l’emploi reste difficile avec une reprise économique encore attendue. Le climat social est marqué par des manifestations notamment contre l’avant-projet de Loi « travail ». La lutte contre le terrorisme à l’échelle de l’Union
européenne mobilise les Etats après les attentats de Bruxelles.

L’installation de l’assemblée des Pays de la Loire a eu lieu le 18 décembre dernier suite aux élections organisées en décembre 2015 en application de la nouvelle carte des 13 Régions métropolitaines. Elle s’est aussi réunie le 25 janvier pour fixer l’ensemble des délégations, représentations et installer les 8 nouvelles commissions.