Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les « forces vives » de la Région des pays de la Loire. Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région.
Le CESER ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur les différents documents budgétaires de la Région.
Le CESER a voté en session du 18 juin le budget supplémentaire 2019.
Une décision modificative sans incidence sur les crédits de paiement et un engagement de l’Etat attendu sur le contrat d’avenir.
Le BP 2019 d’un montant de 1,88 milliard d’euros se caractérise par une épargne brute et une épargne nette en amélioration malgré le contexte macro-économique incertain.
Le CESER a voté l’avis sur la DM3 en session plénière du 16 octobre 2018.
Le CESER a rendu son avis.
Le compte administratif présente la réalisation des dépenses et des recettes prévues dans les documents budgétaires (BP, BS, DM) de l’exercice précédent.
Le budget supplémentaire pour 2018 n’impacte pas les équilibres du BP modifié en mars (DM1).
Le CESER analyse cette DM1, démarche budgétaire nouvelle et inhabituelle, comme la volonté de la Région de traduire dans son budget ses intentions en matière d’emploi et d’agir à court terme avec un effort significatif sur cette mission dont l’enveloppe passe de 368 M€ à 401 M€ (soit près de 10%).
La Région fixe trois défis à son budget primitif 2018 : accompagner la reprise économique, relever le défi démographique, innover et renforcer l’efficacité et la proximité du service public régional.
Dans le cadre de la certification des comptes de la Région par la Chambre Régionale des Comptes, elle actualise son règlement budgétaire et financier.
Jean-Claude Bachelot
Rapporteur général du Budget
Au nom de la Commission Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité
La Décision Modificative n°2 permet d’ajuster pour l’exercice en cours les recettes et les dépenses inscrites au Budget primitif puis au Budget supplémentaire. C’est une étape permettant d’inscrire des recettes complémentaires et de proposer des
crédits en diminution ou en augmentation et d’ajuster les autorisations pluriannuelles. Elle s’inscrit dans le même calendrier que le débat des orientations budgétaires pour 2018.
Jean-Claude BACHELOT
Rapporteur général du Budget
Au nom de la Commission «Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité
Le débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget qui sera présenté en décembre 2017.
Le document présente aussi une trajectoire financière pluriannuelle 2018-2021.
Jean-Claude BACHELOT
Rapporteur général du Budget
Au nom de la Commission «Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité
L’avis a été adopté par 86 voix pour, 3 abstentions, O contre en session plénière le 21 juin 2017.
Jean-Claude BACHELOT
Rapporteur général du budget
Au nom de la Commission
Finances-Prospective-Europe-Interregionalité
