Avis budgétaires

Au moment de l’adoption du Budget Primitif pour 2014, le Budget Supplémentaire était annoncé comme conséquent, partant de l’hypothèse que des inscriptions complémentaires issues de la négociation relative au Contrat de Plan État Région 2014 2020 pourraient y être intégrées, de même que les premiers engagements opérationnels des fonds européens pour la même période.

Le Budget supplémentaire 2014 intervient en période de clôture du CPER ainsi que des fonds européens 2007-2013. 2,5M€ de crédits supplémentaires d’investissement sont prévus pour le soutien de projets par le FEDER. Cette période est également celle de la préparation de la nouvelle période de programmation 2014-2020 qui se heurte

Comme l’avait indiqué le CESER, le 27 novembre dernier, dans son avis sur les orientations budgétaires de la Région, si les prémices d’une reprise en Europe et en France semblent se confirmer – les dernières prévisions du FMI et de l’OCDE en témoignent – les signaux
avant-coureurs de cette reprise sont encore peu perceptibles et ne permettent pas d’anticiper un rebond de croissance susceptible, notamment, de générer une dynamique nouvelle de création d’emplois.

Les tensions sociales qui s’expriment fortement dans divers secteurs d’activités pourraient donner le sentiment d’une dégradation accentuée de la situation économique du pays.
Bien sûr, certaines d’entre elles correspondent à des situations dramatiques liées à des remises en cause profondes de modèles de production et/ou à des fermetures d’entreprises ou de sites d’activité et, de ce point de vue, la région des Pays de la Loire n’est pas épargnée.

La situation financière de la Région ne connaît pas d’évolutions notables, par rapport aux prévisions, susceptibles d’obliger un changement de cap. Par contre l’évolution des recettes, notamment en 2014, avec la baisse des dotations de l’Etat (-22 M€ cumulé sur 2014 et 2015), le maintien ou non de la TIPCE Grenelle ou d’une recette équivalente, le montant du fonds de péréquation de la DGF auquel la Région serait éligible…, demeure une incertitude qu’il faudra lever pour le BP 2014 avec des décisions qui pourront s’imposer.

Le CESER en rappelant l’environnement international, européen, national, régional dans cet avis sur les orientations budgétaires 2013 vise à souligner que les 3,6 millions de Ligériens (5,5% de la population française, 0,7% de la population de l’Union Européenne et 0,5 millième de la population de la planète) ne vivent pas isolés et que, du fait de la mondialisation, ils dépendent aussi de ce qui se passe et se décide ailleurs.

Le CESER est attentif à l’activité des entreprises publiques locales dans lesquelles la Région participe au capital et y exercera sa vigilance.
L’effort d’investissement en direction de l’enseignement secondaire et de l’apprentissage est accentué. Ceci apporte un soutien à l’emploi et à l’activité du secteur du bâtiment, confronté à une conjoncture difficile.

Le CESER salue une nouvelle fois le souci de transparence de la Région à travers les documents budgétaires et les interventions des élus et des fonctionnaires territoriaux devant les commissions.
Le CESER constate que les résultats financiers de l’année 2011 sont conformes aux engagements de la Région pris lors du BP, du BS et des DM.

Dans son avis sur les Orientations budgétaires 2012 établi fin novembre 2011, le Conseil économique social environnemental avait rappelé le contexte de crise internationale aigüe dans lequel la Région avait préparé ses Orientations budgétaires et préparait son Budget primitif 2012.