Avis budgétaires

L’année 2015 s’annonce, pour la Région comme pour la France, comme une année particulière de bien des points de vue, dans un monde où les instabilités géopolitiques, économiques, sociales et sociétales se sont encore accentuées.

Les propositions d’orientations budgétaires formulées par la Région pour 2015 s’inscrivent dans une période particulière d’incertitudes, tant du point de vue du contexte économique, que de celui des finances publiques locales ou encore de celui relatif aux évolutions envisagées concernant les compétences des collectivités et leurs fiscalités respectives.

La reprise économique, espérée lors de la présentation du Budget Prévisionnel 2014, n’est toujours pas au rendez-vous, comme l’indique l’INSEE qui, dans sa note de conjoncture de septembre, évoque une « reprise différée ». Globalement, au deuxième trimestre de cette année, l’activité a progressé modérément dans les économies avancées (+ 0,3 %) comme dans les économies émergentes (+ 1,1 %). Plus spécifiquement, l’activité dans la zone euro a littéralement fait du surplace, reculant même en Allemagne et en Italie (-0,2 %) et stagnant en France (0,0 %).

Les enveloppes financières des fonds européens dont va bénéficier la région sont enfin stabilisées, à l’exception du FEAMP et totalisent près d’1 Md d’€.

· FEDER : 302,7 M€
· FSE Région : 76,7 M€ et FSE Etat : 108,7 M€
· FEADER : 457,6 M€

Au moment de l’adoption du Budget Primitif pour 2014, le Budget Supplémentaire était annoncé comme conséquent, partant de l’hypothèse que des inscriptions complémentaires issues de la négociation relative au Contrat de Plan État Région 2014 2020 pourraient y être intégrées, de même que les premiers engagements opérationnels des fonds européens pour la même période.

Le Budget supplémentaire 2014 intervient en période de clôture du CPER ainsi que des fonds européens 2007-2013. 2,5M€ de crédits supplémentaires d’investissement sont prévus pour le soutien de projets par le FEDER. Cette période est également celle de la préparation de la nouvelle période de programmation 2014-2020 qui se heurte

Comme l’avait indiqué le CESER, le 27 novembre dernier, dans son avis sur les orientations budgétaires de la Région, si les prémices d’une reprise en Europe et en France semblent se confirmer – les dernières prévisions du FMI et de l’OCDE en témoignent – les signaux
avant-coureurs de cette reprise sont encore peu perceptibles et ne permettent pas d’anticiper un rebond de croissance susceptible, notamment, de générer une dynamique nouvelle de création d’emplois.

Les tensions sociales qui s’expriment fortement dans divers secteurs d’activités pourraient donner le sentiment d’une dégradation accentuée de la situation économique du pays.
Bien sûr, certaines d’entre elles correspondent à des situations dramatiques liées à des remises en cause profondes de modèles de production et/ou à des fermetures d’entreprises ou de sites d’activité et, de ce point de vue, la région des Pays de la Loire n’est pas épargnée.

La situation financière de la Région ne connaît pas d’évolutions notables, par rapport aux prévisions, susceptibles d’obliger un changement de cap. Par contre l’évolution des recettes, notamment en 2014, avec la baisse des dotations de l’Etat (-22 M€ cumulé sur 2014 et 2015), le maintien ou non de la TIPCE Grenelle ou d’une recette équivalente, le montant du fonds de péréquation de la DGF auquel la Région serait éligible…, demeure une incertitude qu’il faudra lever pour le BP 2014 avec des décisions qui pourront s’imposer.

Le CESER en rappelant l’environnement international, européen, national, régional dans cet avis sur les orientations budgétaires 2013 vise à souligner que les 3,6 millions de Ligériens (5,5% de la population française, 0,7% de la population de l’Union Européenne et 0,5 millième de la population de la planète) ne vivent pas isolés et que, du fait de la mondialisation, ils dépendent aussi de ce qui se passe et se décide ailleurs.