Avis

Ce plan de quinze mesures très opérationnelles est destiné à renforcer l’offre de santé dans les territoires les plus menacés en anticipant davantage les risques de désert médical.

Le CESER salue le pragmatisme de ces nouveaux contrats avec les intercommunalités, orientés en priorité sur des investissements structurants dans les territoires. Il approuve les modalités financières en souhaitant une juste pondération entre les critères de calcul retenus.

Le CESER a souhaité relayer le vœu adopté fin novembre 2016 par le Comité de bassin Loire-Bretagne afin que la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) préserve la cohérence de la politique de l’eau à l’échelle des bassins versants

La nouvelle politique contractuelle de la Région avec les territoires est très structurée et empreinte de pragmatisme. La Région a la volonté de réduire la fracture territoriale avec le pacte en faveur de la ruralité mis en oeuvre en urgence et la poursuite d’une politique contractuelle qui dorénavant prend appui sur les EPCI plutôt que les pays (cf. loi NOTRe).

Le Conseil régional s’engage dans ce budget 2017 à la poursuite des travaux sur la transition énergétique (2017-2021), initiés par la précédente majorité, en déclinant différemment les objectifs initialement retenus en 2012.

Dans ce cadre, les Lois « Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) » et « Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) » donnent à la Région de nouvelles compétences pour organiser la transition énergétique : elle en devient le chef d’orchestre pour développer, à ce titre, les outils nécessaires à l’accélération des projets concrets sur le territoire régional.

Le Président du Conseil régional a souhaité, en amont de l’élaboration du schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) prévu par la loi NOTRe du 7 août 2015, interroger le CESER pour qu’il puisse proposer à la Région « une liste resserrée de priorités stratégiques »

La Loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 définit les orientations à traiter dans le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) que chaque Région doit préparer et communiquer pour information aux Régions limitrophes.
La Région doit présenter avant fin 2016 un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui fixera les orientations régionales pour une durée de 5 ans.
La loi indique les orientations régionales attendues dans le SRDE2I :

« Une Europe utile pour une Région plus efficace »

Le titre donné par la Région à ce document stratégique résume à lui seul sa forte ambition et son volontarisme. Les enjeux et les objectifs affichés rejoignent en de nombreux points les préconisations du CESER comme par exemple l’obligation de travailler à l’échelle interrégionale pour améliorer notre accessibilité ou celle de saisir toutes les opportunités liées à la « croissance bleue ».

La Région a engagé une démarche vers les territoires et leurs élus afin de prendre appui sur toutes les « bonnes idées » et les expérimentations réussies. Cette approche pragmatique tient compte du fait que le territoire n’est pas homogène : les dynamiques locales sont différentes et les besoins spécifiques.

Le projet de plan régional d’aide à l’agriculture est présenté aux assemblées régionales selon la procédure d’urgence autorisée par le code général des collectivités territoriales. Il s’agit en effet d’un plan d’urgence qui se veut complémentaire des mesures nationales et
européennes annoncées très récemment et dont la mise en oeuvre opérationnelle est encore en discussion.
L’urgence est avérée au vu de l’actualité : il s’agit non seulement d’une profonde crise structurelle, mais aussi d’une forme de crise morale pour toute la profession, avec son lot de souffrances, de sentiments d’incompréhension voire d’abandon.

Le Schéma régional de cohérence écologique est un document fondamental pour l’identification et la mise en place de mesures de protection de la Trame Verte et Bleue.

Le Conseil régional a lancé à l’automne 2012 son propre plan pour la Loire que le CESER avait approuvé et encouragé étant donné le fort enjeu que représente le fleuve en Pays de la Loire par sa valeur patrimoniale tant naturelle que culturelle et les richesses qu’il génère (agriculture, pêche, tourisme…), l’attractivité qu’il induit et, avec ses affluents, par son caractère structurant et identitaire pour l’ensemble du territoire régional.