Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les « forces vives » de la Région des pays de la Loire. Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région.
Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. Le CESER est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs au Contrat de projet État-Région, aux orientations générales dans les domaines sur lesquels la Région est appelée à délibérer.
Des demandes d’avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou environnementaux intéressant la région peuvent également lui être adressés par la Présidente de Région. Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisine) émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la Région.
Le rapport d’orientation Jeunesse et Civisme se situe dans la suite des plans d’actions éducatives (PAE), tout en intégrant les apports des concertations avec les acteurs et la majorité des préconisations du CESER (Etude Analyse de l’action éducative régionale Octobre 2013), ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
Le CESER approuve cette feuille de route construite autour de plus de cinquante engagements très concrets issus d’une vaste démarche de concertation. Dans une logique de sensibilisation, de mobilisation des acteurs, de formation et d’exemplarité,
Jean-Paul COUROUSSE
Rapporteur
Au nom de la commission
Infrastructures-Déplacements-Télécommunications-Energie
Le CESER a apporté ces derniers mois plusieurs contributions à cet important schéma. A l’occasion de son adoption par le Conseil régional, il lui apporte une dernière série de remarques sur des sujets variés
Philippe BOURDAUD
Rapporteur
Au nom de la Commission
Economie-Emploi-Recherche-Innovation
Ce plan de quinze mesures très opérationnelles est destiné à renforcer l’offre de santé dans les territoires les plus menacés en anticipant davantage les risques de désert médical.
Bernard HERVAULT
Rapporteur
Au nom de la Commission
Santé – Social
Le CESER salue le pragmatisme de ces nouveaux contrats avec les intercommunalités, orientés en priorité sur des investissements structurants dans les territoires. Il approuve les modalités financières en souhaitant une juste pondération entre les critères de calcul retenus.
Le CESER a souhaité relayer le vœu adopté fin novembre 2016 par le Comité de bassin Loire-Bretagne afin que la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) préserve la cohérence de la politique de l’eau à l’échelle des bassins versants
La nouvelle politique contractuelle de la Région avec les territoires est très structurée et empreinte de pragmatisme. La Région a la volonté de réduire la fracture territoriale avec le pacte en faveur de la ruralité mis en oeuvre en urgence et la poursuite d’une politique contractuelle qui dorénavant prend appui sur les EPCI plutôt que les pays (cf. loi NOTRe).
Rapporteur au nom de la Commission n°5 « Aménagement des territoires – Cadre de vie »
Le Conseil régional s’engage dans ce budget 2017 à la poursuite des travaux sur la transition énergétique (2017-2021), initiés par la précédente majorité, en déclinant différemment les objectifs initialement retenus en 2012.
Dans ce cadre, les Lois « Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) » et « Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) » donnent à la Région de nouvelles compétences pour organiser la transition énergétique : elle en devient le chef d’orchestre pour développer, à ce titre, les outils nécessaires à l’accélération des projets concrets sur le territoire régional.
Jean-Paul Couroussé,
Rapporteur
au nom de la Commission « Infrastructures-Déplacements-Télécommunications-Energie »
Le Président du Conseil régional a souhaité, en amont de l’élaboration du schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) prévu par la loi NOTRe du 7 août 2015, interroger le CESER pour qu’il puisse proposer à la Région « une liste resserrée de priorités stratégiques »
Christophe Vital,
Rapporteur
au nom de la Commission Finances, Europe, Prospective, interrégionalité
La Loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 définit les orientations à traiter dans le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) que chaque Région doit préparer et communiquer pour information aux Régions limitrophes.
La Région doit présenter avant fin 2016 un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui fixera les orientations régionales pour une durée de 5 ans.
La loi indique les orientations régionales attendues dans le SRDE2I :
« Une Europe utile pour une Région plus efficace »
Le titre donné par la Région à ce document stratégique résume à lui seul sa forte ambition et son volontarisme. Les enjeux et les objectifs affichés rejoignent en de nombreux points les préconisations du CESER comme par exemple l’obligation de travailler à l’échelle interrégionale pour améliorer notre accessibilité ou celle de saisir toutes les opportunités liées à la « croissance bleue ».
Christophe VITAL
Rapporteur général du Plan
Au nom de la Commission
Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité
La Région a engagé une démarche vers les territoires et leurs élus afin de prendre appui sur toutes les « bonnes idées » et les expérimentations réussies. Cette approche pragmatique tient compte du fait que le territoire n’est pas homogène : les dynamiques locales sont différentes et les besoins spécifiques.
