Avis

En France, la Stratégie Nationale pour la Biodiversité a été mise en oeuvre pour la période 2011-2020. Elle constitue l’un des volets de la Stratégie Nationale de développement durable (SNDD). Ce document, comme un certain nombre de schémas et réglementations, est destiné à protéger la biodiversité, dont il est urgent de stopper toutes les formes de dégradation. Le code de l’Environnement stipule, par exemple, dans son article L 110-1 :

Vingt ans d’efforts en faveur du Développement Durable ont été soulignés lors du dernier sommet de la Terre (RIO+20) de 2012.
Si les avancées sont réelles en matière de développement durable, il s’agit maintenant de recentrer l’action des Etats, des Collectivités territoriales, des entreprises et des représentants de l’ensemble de la société sur quelques grands objectifs, chiffrés et
partagés.

Dans le cadre des consultations lancées par le Conseil régional et les services de l’Etat concernant les futurs fonds européens pour la période 2014-2020, le CESER a apporté sa contribution aux versions 1 et 2 des programmes opérationnels régionaux du FEDER et FSE et sur la maquette du FEADER.

L’importance des financements européens pour le territoire régional est à souligner tant sur le plan du volume financier (presque 1 milliard de manière globale hors pilier I de la PAC en termes de retombées sur le territoire) que sur le plan de son effet levier (cofinancement) et sur le plan de sa complémentarité avec les autres financements pour les porteurs de projets : Contrat de Plan Etat Région, politiques publiques sectorielles,…

Avis adopté le 27 janvier 2014

Le CESER partage la nécessité d’une transition énergétique pour réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre (GES), réduire notre dépendance aux énergies fossiles et promouvoir des usages économes en énergies, dans une perspective de développement durable.

Avis voté le 17 décembre 2013

En 2012, la Région des Pays de la Loire s’est engagée dans l’élaboration d’un Schéma de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (ESRI), considérant que ces trois composantes sont « le ferment d’un nouveau modèle de développement, qui vise à mettre le savoir au cœur de la société et des dynamiques territoriales et à répondre aux enjeux de l’environnement et de la compétitivité par l’innovation et la qualité ».
Jusqu’alors la Région avait abordé ces questions de façon dissociée. C’est ainsi qu’en 2007, elle avait élaboré un Schéma régional Education et Formation et un Schéma régional de la Recherche pour 2007-2011. En abordant dans ce nouveau schéma l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme un ensemble aux interactions très fortes, elle propose une vision renouvelée de ces questions.

Les projets présentés dans le document suscitent beaucoup d’espoirs, d’attentes et contiennent des intentions auxquelles le CESER souscrit.
Pour autant, l’absence de précision sur la mise en oeuvre concrète des actions, l’absence de chiffrage de cette politique transversale et l’absence de critères d’évaluation liés à des objectifs opérationnels opacifient la lecture et l’appréhension du document.

Le CESER demande que l’évaluation de l’agenda permette d’identifier clairement les actions non réglementaires et leur poids financier.

La Région a toujours, marqué son intérêt pour la Loire, mais un nouveau pas, décisif, est en passe d’être franchi avec la proposition de mettre en œuvre un programme d’actions d’envergure la concernant, en vue d’une mise en valeur concertée de ses nombreux atouts en partenariat avec tous les acteurs concernés.

Avis adopté le 28 janvier 2013

La Région s’appuyant sur les différents textes de lois qui ont progressivement instauré les principes de la coopération décentralisée pour les collectivités territoriales a souhaité dresser le bilan de son action internationale

Dans le prolongement des politiques antérieures conduites avec constance depuis 40 ans, la Région des Pays de la Loire a démontré les bienfaits et l’effet levier que peut apporter la contractualisation sur l’investissement local. L’aménagement équilibré du territoire est une des compétences majeures de l’assemblée régionale.