Avis

Le CESER note avec satisfaction la construction d’une stratégie régionale pour la gestion durable des risques littoraux en Pays de la Loire. Elle aboutit à la rédaction d’un cadre de référence commun entre les 4 partenaires de la convention régionale pour 2015-2020 (Etat, Région PDL, Conseil Départemental 44 et Conseil Départemental 85).

Cet avis s’inscrit dans le cadre de la concertation concernant le SDAGE 2016-2021 et se structure autour de 4 points :

Le projet de PGRI comprend de nombreuses recommandations très pertinentes ayant l’avantage de donner une vision globale et homogène sur la façon d’appréhender le risque inondation par les services de l’état et les autres acteurs publics, même si l’on reste encore sur le curatif plus que sur le préventif.

Après consultation du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM), la Commission Européenne préconise une nouvelle fois une réduction des quotas de pêche pour l’espèce principale de la flotte ligérienne (la sole). Cette baisse proposée est de 10 % après une baisse de 7 % en 2014. Elle est de 11,9 % en moins pour la baudroie, de 20 % en moins pour le lieu jaune et le merlan et de 17,6 % pour la langoustine. Après une hausse de 49 % en 2014, le CIEM demande une baisse de 4 % pour le merlu. Le bar devrait également être encadré dès 2015. De telles baisses entraineraient la mort de certaines flottilles.

Dans son précédent rapport intitulé « Les infrastructures de transports et de communication : moteurs de développement durable », le CESER préconisait une « vision stratégique d’aménagement numérique sur l’ensemble du territoire régional » et appelait « l’ensemble des acteurs à mettre en place en synergie cette stratégie ». La stratégie régionale numérique que la Région s’apprête à instaurer, correspond bien à cette vision.

En France, la Stratégie Nationale pour la Biodiversité a été mise en oeuvre pour la période 2011-2020. Elle constitue l’un des volets de la Stratégie Nationale de développement durable (SNDD). Ce document, comme un certain nombre de schémas et réglementations, est destiné à protéger la biodiversité, dont il est urgent de stopper toutes les formes de dégradation. Le code de l’Environnement stipule, par exemple, dans son article L 110-1 :

Vingt ans d’efforts en faveur du Développement Durable ont été soulignés lors du dernier sommet de la Terre (RIO+20) de 2012.
Si les avancées sont réelles en matière de développement durable, il s’agit maintenant de recentrer l’action des Etats, des Collectivités territoriales, des entreprises et des représentants de l’ensemble de la société sur quelques grands objectifs, chiffrés et
partagés.

Dans le cadre des consultations lancées par le Conseil régional et les services de l’Etat concernant les futurs fonds européens pour la période 2014-2020, le CESER a apporté sa contribution aux versions 1 et 2 des programmes opérationnels régionaux du FEDER et FSE et sur la maquette du FEADER.

L’importance des financements européens pour le territoire régional est à souligner tant sur le plan du volume financier (presque 1 milliard de manière globale hors pilier I de la PAC en termes de retombées sur le territoire) que sur le plan de son effet levier (cofinancement) et sur le plan de sa complémentarité avec les autres financements pour les porteurs de projets : Contrat de Plan Etat Région, politiques publiques sectorielles,…

Avis adopté le 27 janvier 2014

Le CESER partage la nécessité d’une transition énergétique pour réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre (GES), réduire notre dépendance aux énergies fossiles et promouvoir des usages économes en énergies, dans une perspective de développement durable.

Avis voté le 17 décembre 2013

En 2012, la Région des Pays de la Loire s’est engagée dans l’élaboration d’un Schéma de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (ESRI), considérant que ces trois composantes sont « le ferment d’un nouveau modèle de développement, qui vise à mettre le savoir au cœur de la société et des dynamiques territoriales et à répondre aux enjeux de l’environnement et de la compétitivité par l’innovation et la qualité ».
Jusqu’alors la Région avait abordé ces questions de façon dissociée. C’est ainsi qu’en 2007, elle avait élaboré un Schéma régional Education et Formation et un Schéma régional de la Recherche pour 2007-2011. En abordant dans ce nouveau schéma l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme un ensemble aux interactions très fortes, elle propose une vision renouvelée de ces questions.