Avis budgétaires

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les « forces vives » de la Région des pays de la Loire. Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région.

Le CESER ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur les différents documents budgétaires de la Région.

Finances – Prospective
18 juin 2019

Le budget supplémentaire 2019 de la Région des Pays de la Loire

Le CESER a voté en session du 18 juin le budget supplémentaire 2019.

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Anne BLANCHE

Anne BLANCHE

Rapporteure générale du budget
Au nom de la Commission

Finances-Prospective

Avis
19 mars 2019

La décision modificative N°1 du Conseil régional

Une décision modificative sans incidence sur les crédits de paiement et un engagement de l’Etat attendu sur le contrat d’avenir.

 

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Anne BLANCHE

Anne BLANCHE

Rapporteure générale du budget
Au nom de la Commission

Finances-Prospective

Avis
18 décembre 2018

Le budget primitif 2019 de la Région des Pays de la Loire

Le BP 2019 d’un montant de 1,88 milliard d’euros se caractérise par une épargne brute et une épargne nette en amélioration malgré le contexte macro-économique incertain.

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Anne BLANCHE

Anne BLANCHE

Rapporteure générale du budget
Au nom de la Commission

Finances-Prospective

Avis
16 octobre 2018

La décision modificative N°3 de la Région

Le CESER a voté l’avis sur la DM3 en session plénière du 16 octobre 2018.

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Anne BLANCHE

Anne BLANCHE

Rapporteure générale du budget
Au nom de la Commission

Finances-Prospective

Finances – Prospective
16 octobre 2018

Les orientations budgétaires de la Région pour 2019

Le CESER a rendu son avis.

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Anne BLANCHE

Anne BLANCHE

Rapporteure générale du budget
Au nom de la Commission

Finances-Prospective

Finances – Prospective
19 juin 2018

Le compte administratif 2017 de la Région

Le compte administratif présente la réalisation des dépenses et des recettes prévues dans les documents budgétaires (BP, BS, DM) de l’exercice précédent.

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Anne BLANCHE

Anne BLANCHE

Rapporteure générale du budget
Au nom de la Commission

Finances-Prospective

Finances – Prospective
15 juin 2018

Le budget supplémentaire 2018 de la Région des Pays de la Loire

Le budget supplémentaire pour 2018 n’impacte pas les équilibres du BP modifié en mars (DM1).

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Anne BLANCHE

Anne BLANCHE

Rapporteure générale du budget
Au nom de la Commission

Finances-Prospective

Finances – Prospective
20 mars 2018

Décision modificative N°1 2018

Le CESER analyse cette DM1, démarche budgétaire nouvelle et inhabituelle, comme la volonté de la Région de traduire dans son budget ses intentions en matière d’emploi et d’agir à court terme avec un effort significatif sur cette mission dont l’enveloppe passe de 368 M€ à 401 M€ (soit près de 10%).

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Anne BLANCHE

Anne BLANCHE

Rapporteure générale du budget
Au nom de la Commission

Finances-Prospective

Commission n°1 "Finances - Prospective"
19 décembre 2017

Budget Primitif 2018

La Région fixe trois défis à son budget primitif 2018 : accompagner la reprise économique, relever le défi démographique, innover et renforcer l’efficacité et la proximité du service public régional.
Dans le cadre de la certification des comptes de la Région par la Chambre Régionale des Comptes, elle actualise son règlement budgétaire et financier.

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 Jean-Claude Bachelot

Rapporteur général du Budget

Au nom de la Commission Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité

Finances – Prospective
18 octobre 2017

Décision Modificative n°2 de 2017

La Décision Modificative n°2 permet d’ajuster pour l’exercice en cours les recettes et les dépenses inscrites au Budget primitif puis au Budget supplémentaire. C’est une étape permettant d’inscrire des recettes complémentaires et de proposer des
crédits en diminution ou en augmentation et d’ajuster les autorisations pluriannuelles. Elle s’inscrit dans le même calendrier que le débat des orientations budgétaires pour 2018.

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Jean-Claude BACHELOT
Rapporteur général du Budget

Au nom de la Commission «Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité

Commission n°1 "Finances - Prospective"
18 octobre 2017

Débat d’Orientations budgétaires 2018

Le débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget qui sera présenté en décembre 2017.
Le document présente aussi une trajectoire financière pluriannuelle 2018-2021.

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Jean-Claude BACHELOT

Rapporteur général du Budget

Au nom de la Commission «Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité

Avis
21 juin 2017

Le compte administratif 2016 de la Région des Pays de la Loire

L’avis a été adopté par 86 voix pour, 3 abstentions, O contre en session plénière le 21 juin 2017.

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Jean-Claude BACHELOT

Rapporteur général du budget
Au nom de la Commission

Finances-Prospective-Europe-Interregionalité