Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les « forces vives » de la Région des pays de la Loire. Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région.
Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. Le CESER est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs au Contrat de projet État-Région, aux orientations générales dans les domaines sur lesquels la Région est appelée à délibérer.
Des demandes d’avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou environnementaux intéressant la région peuvent également lui être adressés par la Présidente de Région. Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisine) émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la Région.
Dans le cadre du « Paquet Energie-Climat » européen décidé en 2008 et du Grenelle de l’environnement, la France se positionne sur les énergies renouvelables en favorisant notamment l’éolien offshore qui se développe partout en Europe. L’objectif consiste à planifier l’implantation progressive d’une production éolienne offshore de 6 000 MW à l’horizon 2020. Aussi, le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a recensé les zones françaises susceptibles de faire l’objet d’un appel d’offre pour la construction de parcs éoliens offshore sur les façades maritimes.
M. Christian DUBOT,
Rapporteur
Au nom de la Commission « Infrastructures – Déplacements – Télécommunications – Energies »
La nuit du 27 au 28 février restera dans la mémoire des populations du littoral atlantique comme l’une des pires catastrophes naturelles.
Alain MUSTIERE
Rapporteur
Président du Conseil économique et social régional
La loi portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST) promulguée le 21 juillet 2009 prévoit la création d’une Agence Régionale de Santé (ARS), qui sera mise en place à la fin du premier semestre 2010.
Auprès de chaque agence est placée une Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) qui participera, par ses avis, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de santé régionale.
Au nom du Bureau du CESER
