Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les « forces vives » de la Région des pays de la Loire. Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région.
Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. Le CESER est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs au Contrat de projet État-Région, aux orientations générales dans les domaines sur lesquels la Région est appelée à délibérer.
Des demandes d’avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou environnementaux intéressant la région peuvent également lui être adressés par la Présidente de Région. Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisine) émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la Région.
La fluidité des flux routiers nord/sud constitue un enjeu important pour l’aménagement du territoire ligérien. L’Etat et les acteurs publics locaux s’interrogent sur l’opportunité de prévoir de nouveaux franchissements de la Loire.
M. André TAMEZA
Rapporteur au nom de la commission « Infrastructures – Déplacements – Télécommunications – Energies »
L’engagement national pour le fret ferroviaire (16 septembre 2009) et le projet de Schéma national des infrastructures de transport (SNIT – juillet 2010) ne prévoient pas de liaison entre l’axe Saône-Rhône et la façade atlantique Nord, de Brest à La Rochelle. Cette façade représente le poumon économique de trois régions à vocation agricole et industrielle avec, notamment, trois ports : Lorient, Nantes / Saint-Nazaire et La Rochelle, dont la croissance sera liée à leur desserte logistique terrestre.
M. Joseph ROCHER
Rapporteur au nom de la commission « Infrastructures – Déplacements – Télécommunications – Energies »
Le CESE régional est amené à se prononcer sur la confirmation du soutien de la Région au projet d’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes. L’ensemble des procédures de consultation, d’enquête, puis de mise en concurrence, préalables à l’attribution de la concession, ont été menées à leur terme.
M. Christian DUBOT,
Rapporteur au nom de la commission « Infrastructures – Déplacements – Télécommunications – Energies »
Pour faire face à la crise financière, économique et sociale, les pouvoirs publics, au premier rang desquels l’Etat et la Région ont mis en place, dès la fin de l’année 2008, une série de mesures directes et indirectes.
Au regard de l’importance des moyens engagés, et de la communication qui en a été faite, il a paru intéressant d’en dresser un premier bilan provisoire pour les Pays de la Loire.
Dans un premier temps, il s’est agi de savoir, notamment, si les aides ont été bien comprises et si elles ont, directement ou indirectement, profité à un nombre significatif d’entreprises ou généré des effets leviers. Il est également paru opportun d’envisager si elles ont, au contraire, pu provoquer des effets néfastes ou contre-productifs. Surtout, ont-elles directement permis de sauvegarder l’appareil productif et l’emploi, et dans quelles circonstances ?
Le projet de Loi « Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité », dite « Loi NOMÉ » propose une nouvelle organisation du marché de l’électricité en France. Ce texte fait suite à l’accord négocié entre la Commission européenne et l’État français pour mettre fin aux deux procédures en cours à l’encontre de la France, concernant la libéralisation du marché
M. Philippe AUDIC,
Rapporteur
Au nom de la commission »Infrastructures – Déplacements – Télécommunications – Energies »
Dans le cadre du « Paquet Energie-Climat » européen décidé en 2008 et du Grenelle de l’environnement, la France se positionne sur les énergies renouvelables en favorisant notamment l’éolien offshore qui se développe partout en Europe. L’objectif consiste à planifier l’implantation progressive d’une production éolienne offshore de 6 000 MW à l’horizon 2020. Aussi, le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a recensé les zones françaises susceptibles de faire l’objet d’un appel d’offre pour la construction de parcs éoliens offshore sur les façades maritimes.
M. Christian DUBOT,
Rapporteur
Au nom de la Commission « Infrastructures – Déplacements – Télécommunications – Energies »
La nuit du 27 au 28 février restera dans la mémoire des populations du littoral atlantique comme l’une des pires catastrophes naturelles.
Alain MUSTIERE
Rapporteur
Président du Conseil économique et social régional
La loi portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST) promulguée le 21 juillet 2009 prévoit la création d’une Agence Régionale de Santé (ARS), qui sera mise en place à la fin du premier semestre 2010.
Auprès de chaque agence est placée une Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) qui participera, par ses avis, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de santé régionale.
Au nom du Bureau du CESER
