Avis

Compte tenu du contexte particulièrement incertain de la situation économique et financière, la Région amplifie son engagement au service des entreprises grâce à un renforcement des aides régionales : nouvelle génération de prêt régionaux de redéploiement industriel (P2RI), nouvelle augmentation du fonds de co-investissement public régional IDEE destiné aux entreprises de moins de 50 salariés, élargissement du fonds régional d’innovation aux innovations sociales ou organisationnelles, fonds Grand Ouest Amorçage, fonds d’émergence des plateformes régionales d’innovation pour sécuriser les projets en amont de leur déploiement, création du fonds dédié à la pêche, mise en œuvre du fonds CAPITAL SCOP…

Le nouveau Schéma régional de l’économie et de l’emploi durables pour la période 2011 à 2016 est proposé pour une seconde lecture du Conseil économique social et environnemental après avoir fait l’objet d’un premier avis en date du 23 juin 2011. Cette version proposée comprend notamment les quatre annexes thématiques qui étaient en cours de finalisation en juin 2011.

Le nouveau Schéma régional de l’économie et de l’emploi durables qui est aujourd’hui proposé pour la période 2011 à 2016 a donné lieu à une phase de concertation entre janvier et avril 2011, avec treize ateliers auxquels des membres du Conseil économique social et environnemental des Pays de la Loire ont participé. Cette démarche a été appréciée et les débats au sein des ateliers ont été particulièrement denses et variés.
Le Schéma régional de l’économie et de l’emploi durables reprend un certain nombre de contributions de ces dernières années du Conseil économique social et environnemental des Pays de la Loire. Il répond donc globalement à nos attentes. Son examen appelle toutefois quelques remarque

Les méthodes qui ont présidé à la construction du Schéma Régional Formations, Santé, Sociale et Territoires ont été particulièrement appréciées (démarche participative et volonté affichée de cohérence entre les trois schémas). La charte de l’alternance et des stages apparaît comme un outil transversal, dont les potentialités nourrissent les attentes en termes de réalisations.

Par courrier du 1er février 2011, le Président du CESE national a souhaité associer l’ensemble des Conseils économiques sociaux environnementaux régionaux aux travaux engagés sur le thème de la dépendance des personnes âgées pour faire suite à la demande du Premier Ministre de « recueillir l’avis du CESE sur les principaux enjeux auxquels doit faire face notre système de prise en charge de la dépendance et sur les différentes évolutions envisageables. » Plusieurs thèmes sont mis au débat :

Lors de sa session du 28 juin 2010, le Conseil économique et social régional a apporté son soutien à l’éolien off shore, recommandant la réalisation de deux parcs éoliens off shore en Pays de la Loire.
Le 26 janvier, lors de sa visite à Saint-Nazaire, le Président de la République a annoncé le lancement du projet éolien avec un premier appel d’offres en mai 2011 (puissance de 3 000 MW répartie sur 5 lots, dont le site de Saint-Nazaire pour une puissance de 750 MW (120 à 180 éoliennes).

La loi du 24 novembre 2009 a inscrit dans le code du travail le droit nouveau de toute personne « d’être informée, conseillée et accompagnée en matière d’orientation professionnelle et ce droit est voté au titre du droit à l’éducation garanti à chacun par l’article L111-1 du code de l’éducation ».

La fluidité des flux routiers nord/sud constitue un enjeu important pour l’aménagement du territoire ligérien. L’Etat et les acteurs publics locaux s’interrogent sur l’opportunité de prévoir de nouveaux franchissements de la Loire.

L’engagement national pour le fret ferroviaire (16 septembre 2009) et le projet de Schéma national des infrastructures de transport (SNIT – juillet 2010) ne prévoient pas de liaison entre l’axe Saône-Rhône et la façade atlantique Nord, de Brest à La Rochelle. Cette façade représente le poumon économique de trois régions à vocation agricole et industrielle avec, notamment, trois ports : Lorient, Nantes / Saint-Nazaire et La Rochelle, dont la croissance sera liée à leur desserte logistique terrestre.

Le CESE régional est amené à se prononcer sur la confirmation du soutien de la Région au projet d’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes. L’ensemble des procédures de consultation, d’enquête, puis de mise en concurrence, préalables à l’attribution de la concession, ont été menées à leur terme.

Pour faire face à la crise financière, économique et sociale, les pouvoirs publics, au premier rang desquels l’Etat et la Région ont mis en place, dès la fin de l’année 2008, une série de mesures directes et indirectes.
Au regard de l’importance des moyens engagés, et de la communication qui en a été faite, il a paru intéressant d’en dresser un premier bilan provisoire pour les Pays de la Loire.
Dans un premier temps, il s’est agi de savoir, notamment, si les aides ont été bien comprises et si elles ont, directement ou indirectement, profité à un nombre significatif d’entreprises ou généré des effets leviers. Il est également paru opportun d’envisager si elles ont, au contraire, pu provoquer des effets néfastes ou contre-productifs. Surtout, ont-elles directement permis de sauvegarder l’appareil productif et l’emploi, et dans quelles circonstances ?

Le projet de Loi « Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité », dite « Loi NOMÉ » propose une nouvelle organisation du marché de l’électricité en France. Ce texte fait suite à l’accord négocié entre la Commission européenne et l’État français pour mettre fin aux deux procédures en cours à l’encontre de la France, concernant la libéralisation du marché