Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les « forces vives » de la Région des pays de la Loire. Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région.
Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. Le CESER est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs au Contrat de projet État-Région, aux orientations générales dans les domaines sur lesquels la Région est appelée à délibérer.
Des demandes d’avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou environnementaux intéressant la région peuvent également lui être adressés par la Présidente de Région. Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisine) émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la Région.
Les projets présentés dans le document suscitent beaucoup d’espoirs, d’attentes et contiennent des intentions auxquelles le CESER souscrit.
Pour autant, l’absence de précision sur la mise en oeuvre concrète des actions, l’absence de chiffrage de cette politique transversale et l’absence de critères d’évaluation liés à des objectifs opérationnels opacifient la lecture et l’appréhension du document.
Le CESER demande que l’évaluation de l’agenda permette d’identifier clairement les actions non réglementaires et leur poids financier.
La Région a toujours, marqué son intérêt pour la Loire, mais un nouveau pas, décisif, est en passe d’être franchi avec la proposition de mettre en œuvre un programme d’actions d’envergure la concernant, en vue d’une mise en valeur concertée de ses nombreux atouts en partenariat avec tous les acteurs concernés.
Avis adopté le 28 janvier 2013
La Région s’appuyant sur les différents textes de lois qui ont progressivement instauré les principes de la coopération décentralisée pour les collectivités territoriales a souhaité dresser le bilan de son action internationale
Dans le prolongement des politiques antérieures conduites avec constance depuis 40 ans, la Région des Pays de la Loire a démontré les bienfaits et l’effet levier que peut apporter la contractualisation sur l’investissement local. L’aménagement équilibré du territoire est une des compétences majeures de l’assemblée régionale.
Compte tenu du contexte particulièrement incertain de la situation économique et financière, la Région amplifie son engagement au service des entreprises grâce à un renforcement des aides régionales : nouvelle génération de prêt régionaux de redéploiement industriel (P2RI), nouvelle augmentation du fonds de co-investissement public régional IDEE destiné aux entreprises de moins de 50 salariés, élargissement du fonds régional d’innovation aux innovations sociales ou organisationnelles, fonds Grand Ouest Amorçage, fonds d’émergence des plateformes régionales d’innovation pour sécuriser les projets en amont de leur déploiement, création du fonds dédié à la pêche, mise en œuvre du fonds CAPITAL SCOP…
Le nouveau Schéma régional de l’économie et de l’emploi durables pour la période 2011 à 2016 est proposé pour une seconde lecture du Conseil économique social et environnemental après avoir fait l’objet d’un premier avis en date du 23 juin 2011. Cette version proposée comprend notamment les quatre annexes thématiques qui étaient en cours de finalisation en juin 2011.
Le nouveau Schéma régional de l’économie et de l’emploi durables qui est aujourd’hui proposé pour la période 2011 à 2016 a donné lieu à une phase de concertation entre janvier et avril 2011, avec treize ateliers auxquels des membres du Conseil économique social et environnemental des Pays de la Loire ont participé. Cette démarche a été appréciée et les débats au sein des ateliers ont été particulièrement denses et variés.
Le Schéma régional de l’économie et de l’emploi durables reprend un certain nombre de contributions de ces dernières années du Conseil économique social et environnemental des Pays de la Loire. Il répond donc globalement à nos attentes. Son examen appelle toutefois quelques remarque
Les méthodes qui ont présidé à la construction du Schéma Régional Formations, Santé, Sociale et Territoires ont été particulièrement appréciées (démarche participative et volonté affichée de cohérence entre les trois schémas). La charte de l’alternance et des stages apparaît comme un outil transversal, dont les potentialités nourrissent les attentes en termes de réalisations.
Par courrier du 1er février 2011, le Président du CESE national a souhaité associer l’ensemble des Conseils économiques sociaux environnementaux régionaux aux travaux engagés sur le thème de la dépendance des personnes âgées pour faire suite à la demande du Premier Ministre de « recueillir l’avis du CESE sur les principaux enjeux auxquels doit faire face notre système de prise en charge de la dépendance et sur les différentes évolutions envisageables. » Plusieurs thèmes sont mis au débat :
Lors de sa session du 28 juin 2010, le Conseil économique et social régional a apporté son soutien à l’éolien off shore, recommandant la réalisation de deux parcs éoliens off shore en Pays de la Loire.
Le 26 janvier, lors de sa visite à Saint-Nazaire, le Président de la République a annoncé le lancement du projet éolien avec un premier appel d’offres en mai 2011 (puissance de 3 000 MW répartie sur 5 lots, dont le site de Saint-Nazaire pour une puissance de 750 MW (120 à 180 éoliennes).
La loi du 24 novembre 2009 a inscrit dans le code du travail le droit nouveau de toute personne « d’être informée, conseillée et accompagnée en matière d’orientation professionnelle et ce droit est voté au titre du droit à l’éducation garanti à chacun par l’article L111-1 du code de l’éducation ».
Mme Monique MARTIN
Rapporteure au nom de la Commission « Education – Formation tout au long de la vie – Métiers de demain »