Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les « forces vives » de la Région des pays de la Loire. Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région.
Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. Le CESER est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs au Contrat de projet État-Région, aux orientations générales dans les domaines sur lesquels la Région est appelée à délibérer.
Des demandes d’avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou environnementaux intéressant la région peuvent également lui être adressés par la Présidente de Région. Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisine) émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la Région.
La stratégie ESRI élaborée par la Région comporte les principales préconisations du CESER émises dans sa contribution du 7 juillet dernier :
Pour le CESER des Pays de la Loire, le schéma régional biomasse est un document de qualité, fruit d’une concertation poussée. Il partage les orientations sur la hiérarchie des usages et
Le schéma régional biomasse, élaboré conjointement par la Région et l’État, est présenté à la session d’octobre 2020. Ce document a fait l’objet d’une consultation publique au printemps 2020, à laquelle le CESER avait participé via une contribution adoptée à la session de juillet 20201. Les remarques qu’il avait émises alors restent d’actualité, en particulier sur la hiérarchie des usages, l’utilisation énergétique de la biomasse venant en dernier recours.
Au fil du temps, la France a industrialisé, sécurisé et réglementé sa production. Parallèlement, la mondialisation, la mise sur le marché de produits à bas coût, l’évolution de modes de production et des modes de vie ont modifié les habitudes alimentaires.
La Région présente, à l’occasion de la session budgétaire de juillet 2020, sa feuille de route hydrogène 2020-2030 pour les Pays de la Loire. Le CESER salue la volonté régionale de s’investir sur le secteur de l’hydrogène, à l’image de ce que font plusieurs autres Régions (Auvergne – Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Normandie…).
Cette feuille de route s’appuie sur 24 actions déclinées en 4 axes :
Rapporteur au nom de la Commission « Transports – infrastructures – télécommunications – énergie »
Dans le cadre de son plan de relance, la Région a adopté une feuille de route sur l’hydrogène pour les dix prochaines années.
Le CESER salue la volonté régionale de s’investir sur le secteur à l’image de ce qu’ont fait plusieurs autres Régions en France.
Rapporteur
Au nom de la commission
Infrastructures-Déplacements-Télécommunications-Energie
La loi NOTRe a confié aux Régions la compétence de planification de la prévention et de la gestion des déchets (PRPGD). Il a vocation à répondre à l’échelle du territoire à la loi de transition énergétique pour la croissance verte : réduction de 30% des déchets en 2020 et 50% en 2025.
La Région Pays de la Loire s’est vu confier par la Loi Notre l’élaboration et la gestion du Plan de prévention et de gestion de déchets, dans la continuité de l’élaboration du plan régional de gestion des déchets dangereux.
Voeu déposé par le Bureau du CESER, suite à l’annonce par Michelin de la fermeture de l’usine de la Roche-sur-Yon concernant 619 emplois directs et celle d’un atelier de l’usine de Cholet concernant 74 emplois.
Depuis plus de 20 ans, les CESER de Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, et Nouvelle-Aquitaine coopèrent pour promouvoir l’interrégionalité à l’échelle de leur façade maritime. Réunis au sein des CESER de l’Atlantique, ils ont choisi d’élaborer une réponse commune à la consultation qui va s’ouvrir dans le cadre de l’élaboration des stratégies de façade.
Le rapport annuel 2017-2018 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans les Pays de la Loire permet de faire un « arrêt sur image » et de mesurer des évolutions. Par rapport à l’année précédente, on ne note pas de changements majeurs.
Deux particularités propres à la Région demeurent néanmoins :
1. un plus grand écart de salaires en défaveur des femmes que la moyenne nationale
La Région présente en juin 2018 un « Plan d’actions pour l’avenir du nautisme en Pays de la Loire » autour de 2 axes et 10 fiches actions.
Le CESER a analysé ce plan d’actions en saluant la démarche et en mettant en relief quelques points de vigilance.
Laurent Manach
Au nom de la Commission
Economie-Emploi-Recherche-Innovation