Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les « forces vives » de la Région des pays de la Loire. Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région.
Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. Le CESER est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs au Contrat de projet État-Région, aux orientations générales dans les domaines sur lesquels la Région est appelée à délibérer.
Des demandes d’avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou environnementaux intéressant la région peuvent également lui être adressés par la Présidente de Région. Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisine) émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la Région.
Le CESER a réalisé en 2019, une contribution « Schéma régional des mobilités -Transformer les mobilités en Pays de la Loire » qui contenait de nombreuses propositions à l’intention du Conseil régional.
Le présent avis analyse les quatre axes principaux du Schéma régional des mobilités élaboré par la Région.
Rapporteur
Au nom de la commission « Infrastructures – Déplacements – Télécommunications – Energies »
La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un document d’urbanisme de planification stratégique sur un échelon suprarégional. Elle permet à l’État de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l’environnement ou l’aménagement d’un territoire.
Yvic Kergroac’h
Rapporteur
Au nom de la commission
Infrastructures-Déplacements-Télécommunications-Energie
Depuis 2016, le CESER a formulé à l’attention du Conseil régional, de nombreuses propositions pour le SRADDET et a largement participé aux réunions de concertation organisées dans les territoires. La période de consultation des personnes publiques associées (dont le CESER) tout comme l’enquête publique constituent la dernière étape de l’élaboration du SRADDET, avant son adoption définitive en 2021.
Rapporteur général Plan, Schémas, Territoires
Au nom de la Commission Aménagement des territoires-Cadre de vie
Les évènements d’octobre et de novembre 2020 ont mis en lumière la difficulté d’enseignement et de transmission des savoirs. Dernièrement, sont venus se surajouter des propos à l’encontre d’enseignants chercheurs. Le CESER souhaite affirmer sa solidarité en direction de celles et ceux dont le métier d’enseignement est soumis à un stress extrême.
Depuis 2016, le CESER a formulé de nombreuses propositions à l’attention de la Région, tant du point de vue de la méthode que sur les choix à opérer sur le court, moyen et long terme. Les conseillères et les conseillers du CESER ont par ailleurs largement participé aux réunions de concertation organisées dans les territoires.
Le CESER en qualité de Personne Publique Associée présentera une contribution lors de la consultation publique qui aura lieu au 1er trimestre 2021, et sera attentif aux points suivants :
Rapporteur général Plan, Schémas, Territoires
Au nom de la Commission Aménagement des territoires-Cadre de vie
La stratégie ESRI élaborée par la Région comporte les principales préconisations du CESER émises dans sa contribution du 7 juillet dernier :
Pour le CESER des Pays de la Loire, le schéma régional biomasse est un document de qualité, fruit d’une concertation poussée. Il partage les orientations sur la hiérarchie des usages et
Rapporteur
Au nom de la commission
Infrastructures-Déplacements-Télécommunications-Energie
Le schéma régional biomasse, élaboré conjointement par la Région et l’État, est présenté à la session d’octobre 2020. Ce document a fait l’objet d’une consultation publique au printemps 2020, à laquelle le CESER avait participé via une contribution adoptée à la session de juillet 20201. Les remarques qu’il avait émises alors restent d’actualité, en particulier sur la hiérarchie des usages, l’utilisation énergétique de la biomasse venant en dernier recours.
Rapporteur au nom de la Commission « Infrastructures – Déplacements – Télécommunications – Énergies »
Au fil du temps, la France a industrialisé, sécurisé et réglementé sa production. Parallèlement, la mondialisation, la mise sur le marché de produits à bas coût, l’évolution de modes de production et des modes de vie ont modifié les habitudes alimentaires.
Rapporteur
Au nom des commissions Santé-Social et
Economie-Emploi-Recherche-Innovation
La Région présente, à l’occasion de la session budgétaire de juillet 2020, sa feuille de route hydrogène 2020-2030 pour les Pays de la Loire. Le CESER salue la volonté régionale de s’investir sur le secteur de l’hydrogène, à l’image de ce que font plusieurs autres Régions (Auvergne – Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Normandie…).
Cette feuille de route s’appuie sur 24 actions déclinées en 4 axes :
Rapporteur au nom de la Commission « Transports – infrastructures – télécommunications – énergie »
Dans le cadre de son plan de relance, la Région a adopté une feuille de route sur l’hydrogène pour les dix prochaines années.
Le CESER salue la volonté régionale de s’investir sur le secteur à l’image de ce qu’ont fait plusieurs autres Régions en France.
Rapporteur
Au nom de la commission
Infrastructures-Déplacements-Télécommunications-Energie
La loi NOTRe a confié aux Régions la compétence de planification de la prévention et de la gestion des déchets (PRPGD). Il a vocation à répondre à l’échelle du territoire à la loi de transition énergétique pour la croissance verte : réduction de 30% des déchets en 2020 et 50% en 2025.
