Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les « forces vives » de la Région des pays de la Loire. Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région.
Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. Le CESER est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs au Contrat de projet État-Région, aux orientations générales dans les domaines sur lesquels la Région est appelée à délibérer.
Des demandes d’avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou environnementaux intéressant la région peuvent également lui être adressés par la Présidente de Région. Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisine) émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la Région.
A l’issue d’une concertation quadripartite, la Région des Pays de la Loire a élaboré un Plan de bataille destiné à l’aide à l’emploi dans les TPE et PME. L’objectif est d’augmenter de 30% le nombre d’entrées en formation, dès 2018, des demandeurs d’emplois les moins qualifiés, en s’appuyant sur le financement du PIC (Plan d’investissement Compétences) de l’Etat.
Après avoir négocié une convention avec la SNCF sur la période 2018-2023 orientée vers la recherche d’une meilleure qualité de service aux usagers à moindre coût pour le contribuable ligérien, la Région met en place une nouvelle politique tarifaire.
Rapporteur
Au nom de la commission
Infrastructures-Déplacements-Télécommunications-Energie
Le CESER prend acte des intentions du Conseil Régional de mettre en œuvre une transition écologique ambitieuse.
Les membres du CESER ont adopté le 20 mars un avis sur le document « Opportunités et tendances à l’international 2018 » qui sera soumis au vote du Conseil régional lors de sa session du jeudi 22 mars 2018.
Laurent MANACH
Au nom de la Commission
Economie-Emploi-Recherche-Innovation
Le CESER prend acte des intentions du Conseil Régional de mettre en œuvre une transition écologique ambitieuse par une politique qui combinera adaptation au changement climatique, respect de l’environnement et création d’emplois centrée sur la croissance verte.
Dans son avis sur le budget primitif 2018 (session du 19 décembre 2017), le CESER a rappelé ses interrogations quant aux modes de soutien à la vie associative. Des modifications survenues dans le règlement financier et budgétaire viennent modifier les modalités de versement des aides aux associations (conventions).
Cette contribution porte sur le volet « infrastructures » du projet de « Contrat d’Avenir » envisagé entre la Région des Pays de la Loire et l’Etat.
M. Yvic KERGROAC’H et M. Patrice POLLONO,
Co-rapporteurs au nom de la Commission 4 « Infrastructures – Déplacements – Télécommunications –Energie »
Le schéma régional des formations sanitaires et sociales 2018-2022 pose des diagnostics qui sont partagés par le CESER :
Défi démographique dans une région à la fois vieillissante et féconde ;
Défi géographique face à une inégale accessibilité aux soins et au soutien à domicile ;
Défi de l’accompagnement de l’évolution des métiers (nouvelles formes de dépendance, évolutions technologiques, aspirations nouvelles des professionnels…).
Cette troisième convention TER, orientée vers la recherche d’une meilleure qualité de service aux usagers à moindre coût pour le contribuable ligérien, affirme la fonction de la Région en tant qu’Autorité Organisatrice des Transports, et poursuit quatre objectifs majeurs :
La convention TER, c’est d’abord une offre de service public de transport sur le territoire, régional principalement ferroviaire, mais aussi routière sur certaines lignes dites « mixtes ».
Elle doit définir l’offre théorique de service ligne par ligne, 365 jours par an, ce qui donne au total un nombre de Train/Km et Car/Km à mettre en oeuvre. Elle doit aussi se décliner sur la durée et tenir compte des évolutions de la démographie, de la dynamique économique et touristique, des nouveaux usages en matière de déplacement, de l’engorgement automobile autour des grandes agglomérations, du maintien de la desserte en zone rurale et de la desserte du littoral qui est une particularité régional.
Deux particularités propres à la Région sont soulignées dans le rapport égalité femmes – hommes :
1. un plus grand écart de salaires en défaveur des femmes que la moyenne nationale
2. la Région des Pays de la Loire occupe la première place nationale pour le nombre de temps partiels féminins (une femme sur trois travaille à temps partiel dans la Région).
Le CESER a analysé le rapport présenté par le Conseil régional intitulé « Stratégie numérique régionale » et organisé selon trois grands axes :