Suite aux auditions, aux débats, à la rédaction de propositions ayant remporté un consensus au sein de la commission, les projets d’avis, de contributions ou d’études sont présentés et soumis au vote du Bureau du CESER, puis au vote des 120 conseillères et conseillers du CESER réunis en assemblée plénière. Le CESER produit une vingtaine d’avis, de contributions et d’études par an. Ces publications sont transmises pour valorisation au Préfet de Région, à la Présidente de Région, aux décideurs locaux, aux forces vives (économiques, environnementales, sociales, éducatives, associatives) du territoires, aux 62 organisations membres du CESER… et peuvent faire l’objet d’une présentation publique (colloque, conférence, etc).
Le CESER est associé au suivi de l’avancement du Contrat de Projet Etat Région(CPER) pour la période 2007-2013 pour lequel il est consulté pour avis chaque année. Représenté au Comité régional de suivi, il est informé régulièrement également pour la même période de programmation de l’état d’avancement des fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEP) sans que son avis soit cette fois sollicité. Toutefois, l’alignement du CPER 2007-2013 avec le Programme Opérationnel FEDER a amené progressivement le CESER à élargir ses avis aux fonds européens.
Christophe VITAL
Rapporteur général du Plan
Au nom de la commission Finances – Prospective – Europe – I nterrégionalité
